J.O. 69 du 23 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500074A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, Mme Marianne Laigneau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est, à compter du 1er janvier 2005, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.

Mme Marianne Laigneau est placée dans la position de détachement pour une durée de cinq ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires générales d'Electricité de France.